Aides & subventions isolation extérieure
Eco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro concerne les travaux de rénovation thermique. Il peut être collectif ou individuel. Il rentre dans la catégorie des aides au financement au même type que le dispositif Copro 100. Il existe également des prêts verts que votre banque à l'obligation de vous offrir, mais les taux sont moins attractifs que ceux de l'ECO PTZ ou de Copro 100.
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est encore en vigueur en 2020 pour les ménages aux revenus élevés. Il devrait disparaître en 2021. La TVA à taux réduit, qui est applicable lors d'une rénovation énergétique, est un autre avantage fiscal. À la différence du crédit d'impôt la TVA à 5,5% devrait perdurer dans le temps.
Aide ANAH
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) est un acteur majeur avec des aides soumises à des conditions de ressources et à des niveaux précis d'augmentation des performances énergétiques.
TOUT COMPRENDRE DES SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
L’État a mis en place des aides permettant aux copropriétaires de s’engager dans une démarche écologique et de réduire leurs factures énergétiques. L’objectif du gouvernement est de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
Des aides existent et plus de 80 % des copropriétaires en France peuvent en bénéficier. Cependant un sondage récent montre que plus de 80 % des Français ignorent tout de ces dispositifs. Concernant les chantiers que nous effectuons en Ile-de-France, nous constatons que les aides permettent aux copropriétaires d'alléger en moyenne leur facture travaux de 30 à 75 %. Tout dépend de l'ambition du programme de travaux et des ressources des copropriétaires.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) impose depuis 2017 une obligation de mise en œuvre d’isolation thermique à l’occasion de travaux de rénovation des bâtiments tels un ravalement de façade, une réfection de toiture, ou encore la transformation d’espaces non-habitables en pièces habitables (garages ou combles).
Depuis plusieurs années, le gouvernement a instauré des aides et subventions pour financer ces chantiers conséquents et atteindre ses objectifs définis dans la LTECV : « Disposer d’un parc Immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes bâtiment basse consommation ou assimilées ». L’échéance fixée est 2050. La politique est mise en œuvre pour les ménages aux revenus dits modestes, mais pas seulement. Les dispositifs d'aides et de subventions travaux principales pour atteindre ces objectifs sont présentés ci-dessous.
Des aides existent et plus de 80 % des copropriétaires en France peuvent en bénéficier. Cependant un sondage récent montre que plus de 80 % des Français ignorent tout de ces dispositifs. Concernant les chantiers que nous effectuons en Ile-de-France, nous constatons que les aides permettent aux copropriétaires d'alléger en moyenne leur facture travaux de 30 à 75 %. Tout dépend de l'ambition du programme de travaux et des ressources des copropriétaires.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) impose depuis 2017 une obligation de mise en œuvre d’isolation thermique à l’occasion de travaux de rénovation des bâtiments tels un ravalement de façade, une réfection de toiture, ou encore la transformation d’espaces non-habitables en pièces habitables (garages ou combles).
Depuis plusieurs années, le gouvernement a instauré des aides et subventions pour financer ces chantiers conséquents et atteindre ses objectifs définis dans la LTECV : « Disposer d’un parc Immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes bâtiment basse consommation ou assimilées ». L’échéance fixée est 2050. La politique est mise en œuvre pour les ménages aux revenus dits modestes, mais pas seulement. Les dispositifs d'aides et de subventions travaux principales pour atteindre ces objectifs sont présentés ci-dessous.
Une TVA réduite à 5.5 % sur les travaux qui permettent de réduire la facture énergétique, au lieu de 10 % : ravalement par isolation thermique, isolation des toitures terrasses, changement des menuiseries, changement de VMC.
Valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) aussi appelés Prime Énergie. Depuis le 1er janvier 2016, la prime CEE peut être majorée en fonction des ressources du ménage occupant le logement (Prime de Précarité énergétique et Grande Précarité Energétique).
Financement par Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) : Il ne s'agit pas à proprement parler d'une subvention, il s'agit d'un prêt pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Comme son nom l’indique, l’éco PTZ est un prêt « gratuit ». En fonction des travaux planifiés, le montant du prêt ira de 20 000 à 30 000 euros. Il conviendra de rembourser le prêt dans un délai de dix ans. En ce qui concerne des travaux très importants (dans le cas, par exemple, où il faudrait rénover entièrement le bâtiment), ce délai de remboursement est prolongé à quinze ans. L’ECO-PTZ est accessible que pour des travaux effectués sur un bâtiment antérieur à 1990.
Aides institutionnelles et aides du tertiaire : exemple des aides à l’insonorisation sous condition d'être situé proche des Aéroports De Paris : le changement des fenêtres à un impact notable au niveau acoustique, mais aussi sur la facture énergétique...
Valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) aussi appelés Prime Énergie. Depuis le 1er janvier 2016, la prime CEE peut être majorée en fonction des ressources du ménage occupant le logement (Prime de Précarité énergétique et Grande Précarité Energétique).
Financement par Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) : Il ne s'agit pas à proprement parler d'une subvention, il s'agit d'un prêt pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Comme son nom l’indique, l’éco PTZ est un prêt « gratuit ». En fonction des travaux planifiés, le montant du prêt ira de 20 000 à 30 000 euros. Il conviendra de rembourser le prêt dans un délai de dix ans. En ce qui concerne des travaux très importants (dans le cas, par exemple, où il faudrait rénover entièrement le bâtiment), ce délai de remboursement est prolongé à quinze ans. L’ECO-PTZ est accessible que pour des travaux effectués sur un bâtiment antérieur à 1990.
Aides institutionnelles et aides du tertiaire : exemple des aides à l’insonorisation sous condition d'être situé proche des Aéroports De Paris : le changement des fenêtres à un impact notable au niveau acoustique, mais aussi sur la facture énergétique...
La Loi du 27 août 2015 sur la Transition Énergétique pour la Croissante Verte, permet d’intensifier les aides à l’attention des personnes aux revenus modestes. Les objectifs sont de permettre de rénover 500.000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié serait occupée par des ménages aux revenus modestes, permettant ainsi de réduire la précarité énergétique de 15 % d’ici à la fin 2020. Pour ces ménages à revenus modestes, il existe des aides, principalement dans le cadre du programme ANAH « Habiter Mieux », dont l’octroi se fait en fonction de plafonds de ressource, et de l’atteinte d'un certain seuil de gains énergétiques après travaux.
Ces subventions sont étudiées de manière individuelle et sont les suivantes :
Subventions de l’ANAH si les travaux engendrent un gain énergétique après travaux supérieur à 25% pour un propriétaire occupant ou supérieur à 35 % pour un propriétaire bailleur. Les subventions de l'ANAH accordées dans le cadre du programme Habiter Mieux constituent le dispositif français principal. Le budget de l'ANAH a été fixé à 1,4 milliards pour 2020, en hausse de 12%. Cette augmentation servira entre autre au financement de la nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’.
Subventions de la CNAV pour les personnes affiliées à la CNAV et sous conditions de ressources.
Caisses complémentaires de retraite (sous condition d’affiliation): elles sont proposées par l'AG2R, l'IRCANTEC, MALAKOFF MEDERIC...
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : depuis le 1er janvier 2020, le CITE a été réformé. Il est accessible aux ménages aux revenus les plus élevés, il est attribué en fonction de la nature des travaux à réaliser. A partir du 1er janvier 2021, il sera supprimé au profit de la subvention "MaPrimeRénov'" et du dispositif "Habiter Mieux Sérénité". Aides communales, départementales ou régionales. Dans le cadre de travaux d’économies d’énergie, certaines communes exonèrent temporairement de taxe foncière les propriétaires ayant réalisé des travaux engendrant des économies d’énergie (Art 1383-0B du CGI). Pour savoir si votre commune accorde cette aide, il convient de contacter votre mairie. La Ville de Paris octroie une aide au Syndicat des Copropriétaires si le programme de travaux permet un gain énergétique supérieur à 35 %.
Ces subventions sont étudiées de manière individuelle et sont les suivantes :
Subventions de l’ANAH si les travaux engendrent un gain énergétique après travaux supérieur à 25% pour un propriétaire occupant ou supérieur à 35 % pour un propriétaire bailleur. Les subventions de l'ANAH accordées dans le cadre du programme Habiter Mieux constituent le dispositif français principal. Le budget de l'ANAH a été fixé à 1,4 milliards pour 2020, en hausse de 12%. Cette augmentation servira entre autre au financement de la nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’.
Subventions de la CNAV pour les personnes affiliées à la CNAV et sous conditions de ressources.
Caisses complémentaires de retraite (sous condition d’affiliation): elles sont proposées par l'AG2R, l'IRCANTEC, MALAKOFF MEDERIC...
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : depuis le 1er janvier 2020, le CITE a été réformé. Il est accessible aux ménages aux revenus les plus élevés, il est attribué en fonction de la nature des travaux à réaliser. A partir du 1er janvier 2021, il sera supprimé au profit de la subvention "MaPrimeRénov'" et du dispositif "Habiter Mieux Sérénité". Aides communales, départementales ou régionales. Dans le cadre de travaux d’économies d’énergie, certaines communes exonèrent temporairement de taxe foncière les propriétaires ayant réalisé des travaux engendrant des économies d’énergie (Art 1383-0B du CGI). Pour savoir si votre commune accorde cette aide, il convient de contacter votre mairie. La Ville de Paris octroie une aide au Syndicat des Copropriétaires si le programme de travaux permet un gain énergétique supérieur à 35 %.
Nous attirons votre attention : le périmètre et la nature des aides accordées sont en perpétuelle évolution. De plus, il est possible de cumuler certaines aides entre elles, mais pas toutes. Cela vient rendre encore plus complexe des dispositifs qui sont déjà ardus à comprendre. Nous avons donc mis en place un service aides et subventions dédié aux copropriétaires pour rendre cela compréhensible. Nous faisons surtout profiter aux copropriétaires de conseils permettant de réussir leur projet : une méthodologie efficace qui commence avec le point de départ, la réalisation de l'audit énergétique, pour s'achever à la fin des travaux.
Les travaux vous permettant d'obtenir des aides ou subventions travaux sont principalement l'isolation thermique extérieur et l'étanchéité isolante en toiture terrasse. Il faut noter que les principales déperditions énergétiques, dans le cas d'immeubles énergivores, proviennent de vos murs extérieurs et de votre toit. D'autres types de travaux sont aussi envisageables comme le changement de chaudière, le changement des huisseries et de la VMC ainsi que l'équilibrage de votre ventilation. Plus votre programme de travaux génère de gains énergétiques, plus vos subventions seront importantes. Certaines conditions s'appliquent ici aussi, comme le fait de faire appel à une entreprise certifiée RGE par QUALIBAT pour les travaux de performance énergétique. Il est également indispensable d'utiliser des matériaux ouvrants le droit aux aides.
Les travaux vous permettant d'obtenir des aides ou subventions travaux sont principalement l'isolation thermique extérieur et l'étanchéité isolante en toiture terrasse. Il faut noter que les principales déperditions énergétiques, dans le cas d'immeubles énergivores, proviennent de vos murs extérieurs et de votre toit. D'autres types de travaux sont aussi envisageables comme le changement de chaudière, le changement des huisseries et de la VMC ainsi que l'équilibrage de votre ventilation. Plus votre programme de travaux génère de gains énergétiques, plus vos subventions seront importantes. Certaines conditions s'appliquent ici aussi, comme le fait de faire appel à une entreprise certifiée RGE par QUALIBAT pour les travaux de performance énergétique. Il est également indispensable d'utiliser des matériaux ouvrants le droit aux aides.
